Le SYTEC retenu pour un Contrat de Transition Écologique

Lancés par le Gouvernement en février 2018, les Contrats de Transition Ecologique (CTE) ont pour ambition d’accompagner les collectivités dans la transition écologique.

Le CTE est une approche nouvelle et expérimentale, pour s’adapter aux projets des territoires et à leurs rythmes, dans le but de favoriser leur émergence, en regroupant tous les services administratifs et les financeurs, autour d’un opérateur territorial, coordonnateur. Le SYTEC s’est porté candidat pour porter un CTE, construit autour du Projet Territorial de Développement Durable (PTDD), avec, comme fil directeur, l’attractivité du territoire et l’accueil de nouveaux habitants. Les principaux enjeux mis en avant sont les suivants : La préservation de la biodiversité / Le développement des énergies renouvelables / La prévention, la valorisation et le traitement des déchets dans une démarche d’économie circulaire.

Ce CTE constitue une réelle opportunité en matière de la transition écologique et énergétique pour développer le territoire et répondre aux enjeux locaux, en accompagnant les projets et les acteurs, en facilitant leurs démarches.

Lauréat de cet appel à projet, pour une candidature soulignée comme exemplaire, Pierre Jarlier, Président du SYTEC était présent le 9 juillet au Ministère de la Cohésion des Territoires, à Paris, pour le lancement de 61 nouveaux CTE.

Le SYTEC retenu pour le Contrat d’objectif territorial d’Energies thermiques renouvelables

Le Fonds Chaleur de l’ADEME est le soutien principal aux projets de production de chaleur renouvelable. Les projets éligibles à ces subventions doivent respecter des seuils de production assez importants. Pour permettre aux projets de petite et moyenne envergure d’accéder à ses financements, le SYTEC a travaillé pendant plus d’un an avec l’ADEME, pour préparer un Contrat Territorial de développement des Energies Renouvelables thermiques (COT ENR). Ce partenariat permettra au SYTEC de disposer, en gestion déléguée, d’une enveloppe du Fonds Chaleur attribuée au territoire avec la responsabilité de l’instruction des dossiers.

Cette enveloppe de 775 000 € permettra de soutenir 30 projets locaux, de production de chaleur renouvelable. Le SYTEC devient l’opérateur territorial de l’ADEME et le coordonnateur unique de ces subventions qui deviennent accessibles aux projets collectifs (les projets de particuliers ne sont pas éligibles).

Les projets d’installation seront accompagnés de la phase de conception / dimensionnement jusqu’au suivi de la performance des installations, en passant par la phase de réalisation / travaux. Le COT ENR est conclu pour d’une durée de trois ans avec une possibilité de reconduction de 3 ans supplémentaires.

Les signatures officielles auront lieu au mois de septembre 2019.