Réuni le 12 novembre 2020, le Comité Syndical du SYTEC, présidé par Céline CHARRIAUD, a voté à l’unanimité les budgets du syndicat : le Budget Général et les budgets annexes Environnement, SCOT Ingénierie et Programmes LEADER et FISAC.

La présidente a rappelé les conditions particulières de ce vote, dont les orientations budgétaires avaient été approuvées à l’unanimité le 6 mars 2020. Ces budgets primitifs 2020 s’inscrivent dans le contexte d’une année marquée par une crise sanitaire impliquant des mesures exceptionnelles de renouvellement tardif des conseils municipaux, des conseils communautaires et du comité syndical.

Martine TEXIER, directrice générale des services du SYTEC, a rappelé les politiques choisies par le comité syndical et les principes retenus par l’assemblée délibérante : maîtrise des dépenses, stabilité des participations des communautés de communes, et choix d’investissement pour préparer l’avenir.

Le Budget consolidé 2020 du SYTEC traduit cette ambition commune et cette volonté partagée avec 7,7 millions d’euros de recettes et de dépenses dont 3,9 millions d’euros en section de fonctionnement et 3,8 millions d’euros en section d’investissement.

Sur l’ensemble de ces budgets, les participations des communautés de communes sont restées stables par rapport à 2019.

1 – Le Budget Général – Les fonctions supports de l’établissement

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 286 665,05 € dont 259 807,95 € en fonctionnement et 26 857.10 € en investissement.

Ce budget recouvre l’ensemble des charges d’administration générale, de gestion des ressources humaines et de gestion comptable.

2 – Le budget annexe ENVIRONNEMENT – la gestion et le traitement des déchets sur les territoires de l’Est Cantal

Ce budget annexe Environnement est le plus important du SYTEC et s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 6,6 millions d’euros dont 3,3 millions en section de fonctionnement et 3,3 millions en section d’investissement. La participation des EPCI reste stable en 2020 grâce à une forte maîtrise des coûts d’exploitation du centre de tri, du centre d’enfouissement, du co-compostage.

Afin d’assurer la continuité de ces services essentiels à la population pendant les périodes de confinement, des dépenses de fonctionnement supplémentaires (21 961 €) ont été générées par les mesures sanitaires prises pour la protection des agents contre le COVID 19 : fourniture de masques, de visières et de gel hydroalcoolique, désinfection des locaux, équipements de protection des postes de travail. De plus, pour absorber le flux d’apport de déchets à trier, 27 782 € de prestations externalisées ont été supportées.

Céline CHARRIAUD a précisé que « le centre de tri des Cramades a continué de fonctionner pendant le 1^er confinement alors que beaucoup d’autres ont fermé. Je tiens à souligner que le service a été maintenu, les déchets recyclables ont été triés et donc valorisés, l’enfouissement assuré et le co-compostage poursuivi. »

L’endettement du SYTEC est en diminution constante et significatif à partir de 2019 jusqu’en 2025 et au-delà ; ce qui permet au comité syndical de dégager des marges de manœuvre financières importantes et d’opérer des choix d’investissement.

L’extension du grand casier constitue un projet d’investissement d’envergure pour pérenniser l’exploitation du centre d’enfouissement technique jusqu’à l’échéance de l’autorisation préfectorale au 30 juin 2029.

Pour la Présidente du SYTEC « Nous avons la capacité de réaliser cet équipement et dans notre calendrier, je ne vois pas d’autre solution que l’enfouissement sur notre territoire.» Une étude des coûts comparative sera menée par rapport à l’externalisation de la prestation sur le Puy de Dôme, par exemple.

L’évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une préoccupation majeure des élus. Prévu par la Loi de Finances 2019, cette taxe va presque tripler entre 2019 et 2025 passant progressivement de 24 € à 65 € la tonne de déchets enfouis. L’impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera incontournable. Cette évolution est à très court terme insoutenable pour les populations. Or les collectivités locales, dont le SYTEC et les EPCI, ne sont que les collecteurs d’une taxe perçue au seul profit de l’Etat. Il est certes impératif de réduire significativement les quantités de déchets produites et enfouies avec un politique de prévention renouvelée. Mais cela ne suffira pas.

Didier ACHALME a proposé « Nous devons agir auprès de nos parlementaires et expliquer aux habitants l’optimisation du service que nous sommes en train de mettre en place ».

Jean-Marc BOUDOU a proposé « de faire voter une motion commune par tous les conseils municipaux pour dénoncer cette augmentation unilatérale et insoutenable de la TGAP et sensibiliser l’Etat sur l’impact très pénalisant pour nos territoires ruraux et leurs populations, déjà lourdement frappés par la crise économique et sociale liée à la pandémie COVID 19. »

Céline CHARRIAUD a conclu « L’augmentation de cette taxe n’est pas un choix de politique locale. C’est l’Etat qui nous l’impose et nous ne cautionnons pas ce dispositif. Il faut l’expliquer aux habitants et demander aussi à nos parlementaires d’agir ».

3 – Le budget annexe SCOT INGENIERIE – La planification pour le développement et l’aménagement de l’Est Cantal

 Ce budget annexe SCOT INGENIERIE, s’équilibre en recettes et en dépenses à 734 517 d’euros dont 381 671€ en section de fonctionnement et 352 846 € en section d’investissement.

Ce budget traduit la volonté des élus du SYTEC de s’engager dans des politiques d’aménagement et de développement durable, partagées sur les territoires de Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté. Le SCOT Est Cantal a été arrêté par le Comité Syndical le 8 novembre 2019. En 2020, les personnes publiques associées ont été consultées. Cette fin d’année est consacrée à la préparation de l’enquête publique pour une approbation du SCOT en 2021.

Céline CHARRIAUD a rappelé « la nécessité de commencer l’enquête publique au mois de janvier 2021, afin d’approuver le SCOT Est Cantal au printemps 2021. Le SCOT Est Cantal ne sera pas refait, ça nous ne le pouvons pas, compte tenu des enjeux très forts de constructibilité qui pèsent sur les communes et des masses financières déjà engagées pour l’élaboration de ce document cadre.»

L’Atlas de la Biodiversité Saisons 1 et 2 est achevé avec la réalisation de la Trame Verte et Bleue et des inventaires de la faune et de la flore. La saison 3, financée par le FEDER, a été engagée, avec la poursuite des inventaires et surtout la constitution d’une base de données partagée.

 Le Plan Climat Air Energie Territorial PCAET est en cours d’élaboration, les premières études étant lancées. Les objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique seront définis. Un programme d’actions, un dispositif de suivi et d’évaluation seront arrêtés fin 2021.

Les actions d’accompagnement aux économies d’énergie sont poursuivies : le dispositif CEE incite les collectivités territoriales à réduire leur consommation énergétique par la mise en œuvre de travaux d’efficacité énergétique.

Un contrat d’objectifs Energies Renouvelables, conclu avec l’ADEME en 2019 pour une durée de 3 ans est en cours de réalisation, permettant aux porteurs de projets de bénéficier du fonds chaleur sur leurs investissements de chaudières bois, géothermie, solaire thermique…

Le budget annexe Programmes LEADER et FISAC – Le portage de ces programmes par le SYTEC, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

 Le SYTEC est constitué en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural depuis le 20 janvier 2020. A ce titre, le comité syndical a décidé, le 6 mars 2020, de gérer les programmes LEADER et FISAC, en intégrant en son sein l’association du Pays de Saint-Flour Haute Auvergne et ses missions, sur le territoire de Saint-Flour Communauté et de Hautes Terres Communauté.

L’association a été dissoute, elle est en cours de liquidation. La reprise de ses deux salariés est de droit. Ses biens et sa trésorerie, après complète liquidation, seront dévolus au SYTEC au titre de la continuité des missions transférées par l’association.

Il s’agit donc du premier budget de gestion des Programmes LEADER et FISAC par le SYTEC ; Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 67 000 €, dont 17 000 € en section de fonctionnement et 50 000 € en section d’investissement.

 Il couvre les dépenses et les recettes de cette fin d’exercice. L’investissement est constitué de potentielles subventions perçues et reversées pour les opérations éligibles au LEADER et au FISAC.

Il y a urgence à relancer la gestion de ces programmes pour consommer la totalité des enveloppes de fonds structurels allouées au territoire et bénéficier du délai supplémentaire à mettre en œuvre.