Le 16 mars, les élus du Comité Syndical du SYTEC se sont réunis pour arrêter les comptes administratifs 2021 et débattre des orientations budgétaires pour 2022, avant le vote du budget qui aura lieu le 15 avril prochain. Céline Charriaud, présidente du SYTEC, s’est félicitée des bons résultats financiers de la collectivité, dans un contexte pourtant difficile, avec des investissements importants mais indispensables à venir.
Les élus de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, de Hautes Terres Communauté (HTC) et de Saint-Flour Communauté (SFCO) travaillent ensemble au sein du Syndicat des Territoires de l’Est-Cantal (SYTEC) pour le traitement de leurs déchets. Par ailleurs, HTC et SFCO élaborent en commun des politiques de développement et d’aménagement du territoire portées par le SYTEC. Mercredi dernier, ils ont arrêté les comptes administratifs 2021 et débattu des orientations budgétaires 2022 pour le budget général et les trois budgets annexes : Environnement, SCOT Ingénierie et programmes LEADER-FISAC.
Les résultats de fonctionnement sont positifs. Céline Charriaud a salué « un bilan 2021 dont on peut se satisfaire. Il prouve que nos budgets sont sains, ce qui nous permet d’avoir des perspectives et des marges d’actions, et de ne pas juste subir les événements. » Le résultat de l’ensemble des budgets est positif de 762 364 € en fonctionnement et l’investissement affiche aussi un solde de + 266 352 €.
Le résultat 2021 du budget général est excédentaire de 22 374 € en fonctionnement. Le solde d’exécution d’investissement est de + 13 103 €. Les élus ont affecté ces sommes au budget 2022. Les dépenses de gestion courante sont maîtrisées et les recettes sont stables.
La réalisation du casier d’enfouissement n°3
Le budget annexe environnement présente un excédent de 546 588 €. Après un débat sur l’affectation de cet excellent résultat, les élus ont validé le choix de consacrer 330 000 € aux investissements et notamment à la réalisation du casier d’enfouissement n°3. Les travaux de terrassement et d’étanchéité du casier n°3 puis de réhabilitation des bassins de lixiviats débuteront au printemps pour s’achever au premier trimestre 2023.
La planification de la politique d’aménagement
Le budget annexe SCOT Ingénierie (aménagement du territoire) présente lui aussi un excédent, avec 45 707 €. Céline Charriaud a souligné l’importance pour les élus de bien planifier leur politique d’aménagement, car les contraintes nationales, comme la mesure « zéro artificialisation nette », ne doivent pas entraver le développement du territoire et le soutien à l’économie locale. « Nous devons faire preuve de pédagogie envers les habitants et tirer le meilleur parti possible des nouvelles dispositions. Le SCOT nous permet de le faire. Insistons sur le fait que si nous ne l’avions pas approuvé en 2021, nous ne pourrions purement et simplement plus avoir de nouvelles constructions ! »
Le troisième budget annexe de la collectivité est le dispositif LEADER-FISAC (fonds structurel européen pour le soutien de projets publics ou privés en zone rurale). Les élus ont pris acte d’un excédent de 147 694 €. Céline Charriaud insiste sur la performance du service qui a consommé l’intégralité des fonds alloués pour la période 2014-2020 (4 440 000 €), ce qui a permis d’obtenir une enveloppe complémentaire de 1 398 000 € pour 2021-2022, déjà presque entièrement attribuée ou fléchée, au bénéfice des collectivités, des associations et des entreprises du territoire.
L’extension des consignes de tri
Lors du débat sur les orientations budgétaires 2022, les élus ont souligné l’importance de plusieurs projets à mener de front cette année et les années suivantes. Face à l’augmentation très nette de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) prélevée par l’Etat, qui passe de 37 € par tonne de déchets enfouis en 2021 à 45 € en 2022, et 65 € en 2025, les élus préparent le passage à l’extension des consignes de tri des déchets recyclables au 1er octobre prochain. Cette simplification majeure du geste de tri permettra de réduire le volume de déchets enfouis, et donc la facture de la collectivité et celle du contribuable de l’Est-Cantal. Elle s’accompagnera de l’externalisation de la prestation de tri des déchets recyclables vers un centre de tri agréé. A cette prestation s’ajouteront des coûts de transport supplémentaires pour le transfert des déchets recyclables.
Pour réussir cette transition importante, un effort de communication est programmé afin de sensibiliser et d’informer tous les foyers de l’Est-Cantal.
La réduction des déchets
Réduire la production de déchets est l’objectif des communes des trois EPCI, qui facturent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Les élus communautaires des trois EPCI souhaitent s’appuyer sur d’autres leviers pour y parvenir. Les communautés de communes ont donc confié en maîtrise d’ouvrage déléguée trois études au SYTEC. La première permettra d’analyser les modalités d’intégration d’une part variable incitative dans la TEOM pour inciter les usagers à mieux trier. La seconde portera sur l’optimisation du compostage des biodéchets et de leur collecte. Enfin, la troisième, portée directement par le SYTEC, s’agissant de traitement, a pour objectif d’étudier la faisabilité d’une Unité de Pré-Traitement et de Valorisation des ordures ménagères pour optimiser leur recyclage et leur valorisation, ce qui permettrait de prolonger la durée de vie du casier d’enfouissement.
Là encore, malgré ces chantiers d’envergure, la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de stabiliser les contributions de chacune des trois communautés de communes. Les actions de la prévention seront réorientées pour améliorer la réduction des déchets, leur recyclage avec le renforcement de la sensibilisation des habitants au geste de tri. Les déchets issus du cocompostage sont bien valorisés. Leur qualité et leur prix compétitif (15 € la tonne) permettent d’écouler entièrement le stock, chaque année, auprès des agriculteurs du territoire.
Après cet examen détaillé des comptes et les orientations budgétaires, les élus du comité syndical se retrouveront le 15 avril pour le vote du budget 2022, exigeant et ambitieux, mais maîtrisé.
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