Un dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à participer à l’effort de réduction de la consommation énergétique
Tous les propriétaires publics et privés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique
Apporter des aides financières aux travaux d’économie d’énergie
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont pour but d’aider les entreprises, les collectivités et les particuliers à diminuer leur consommation d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients des travaux de rénovation permettant de réaliser des économies d’énergie, en leur apportant des primes CEE.
Attention, ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH sur les mêmes travaux.
Les fournisseurs d’électricité et de gaz, ainsi que les distributeurs de fioul et de carburant, appelés les « obligés », sont soumis à des obligations en fonction de leur chiffre d’affaires.
Les propriétaires réalisant des travaux d’efficacité énergétique, appelés les « éligibles », peuvent récupérer des primes « Certificats d’Economie d’Energie » versées par les fournisseurs d’énergie.
Le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal propose aux entreprises ainsi qu’aux collectivités un accompagnement sur ce dispositif. Les particuliers ne sont en revanche pas concernés par cet accompagnement.
Les travaux éligibles figurent dans un catalogue officiel : isolation des combles ou des murs, calorifugeage des tuyaux d’eau chaude, changement des menuiseries, remplacement de chaudières, ventilation…
Ils doivent respecter des performances techniques, sinon aucune aide financière ne pourra être attribuée. Il est donc important de se renseigner avant les travaux et de spécifier une clause exigeant la conformité des travaux avec les fiches descriptives, dans les devis ou les marchés publics.
Les collectivités peuvent récupérer des primes pour des travaux réalisés dans les 12 derniers mois.
Les travaux de rénovation énergétique à la gendarmerie de Neuvéglise. Isolation par l’extérieur et le changement des menuiseries : 4 114.48 MWhcumac de CEE générés / 4 114.48 MWh d’énergie économisée / 15 635.02 euros de prime vont être versés à la mairie de Neuvéglise.
Le montant des primes CEE proposées par les fournisseurs d’énergie dépend du type de travaux réalisés, de la quantité d’énergie économisée et du marché national des CEE. Le montant de la prime peut varier fortement selon le type de travaux et la conjoncture.
Le dispositif des CEE est complexe. Le SYTEC vous propose une solution d’accompagnement par Hellio qui vérifie les travaux éligibles, la quantité d’énergie économisée, aide au montage des dossiers et à la récupération des primes CEE. Elle est ouverte à toutes les collectivités et entreprises du territoire.
Les primes CEE ne peuvent être récupérées qu’une seule fois. C’est au propriétaire de choisir comment la récupérer. Attention, selon la situation, la signature des devis ou d’un marché sans contractualisation préalable peut faire perdre le droit aux aides financières.
Le document CEE du SYTEC ⇒
Présentation du dispositif :
Catalogue des fiches opérations :