Le budget annexe ENVIRONNEMENT : des contraintes fortes, des obligations de résultats

Aujourd’hui, le SYTEC gère des installations de traitement des déchets qui garantissent l’indépendance du territoire :

• Le centre d’enfouissement a une autorisation d’exploiter jusqu’en 2029, à raison de 20 000 tonnes par an. Au-delà de 2029, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets dégage pour l’Est Cantal des capacités d’enfouissement de 15 000 tonnes par an et l’extension du périmètre de l’ISDND est possible.
• Le centre de tri s’équilibre. Il est source d’emplois directs sur le territoire et contribue à l’insertion professionnelle de publics ciblés. Il apporte directement de la richesse sur le territoire avec la valorisation des produits recyclés et les soutiens des éco-organismes.
• Le co-compostage permet de préserver l’environnement, fournit une solution locale aux communes pour le traitement de leurs boues et de leurs déchets verts, garantit l’indépendance à l’égard des grands groupes industriels, évite leur enfouissement et donc de payer de la TGAP, et un retour à la terre d’un compost de qualité.

Le SYTEC affiche des coûts de gestion compétitifs, faisant notamment l’économie des coûts de transport des déchets vers d’autres territoires.

De réelles marges de manœuvre sont ainsi dégagées pour définir des stratégies d’investissement afin de préparer l’avenir.

La prévention des déchets

Les actions menées en matière de tri, en direction des habitants, des intercommunalités, des communes, des associations, des partenaires privés ont été largement impactées par la crise sanitaire. En 2020, Les actions de sensibilisation et les visites des installations de traitement des déchets n’ont pas pu être réalisées. Des campagnes de communication ont été réalisées.

Il est urgent de produire moins de déchets, de mieux trier et de renforcer la valorisation de ce qui impliquera pour 2021, une politique de prévention renouvelée à travers une communication renforcée, des campagnes de caractérisation et la sensibilisation accentuée du grand public aux gestes de tri.

L’avenir du centre de tri des Cramades

En 2020, le SYTEC a engagé une étude territoriale pour l’extension des consignes de tri aux plastiques et la mesure de son impact notamment sur l’exploitation du centre de tri des Cramades. Elle se décompose en 4 phases, l’état des lieux, les pratiques et le contexte du tri, l’évolution vers l’extension des consignes de tri plastiques, l’élaboration de scénarios prospectifs pour dégager, enfin, les scénarios sur l’évolution du centre de tri des Cramades Les impacts de chaque scénario sur la collecte sont évalués d’un point de vue organisationnel et financier. Une analyse comparative des scénarios est réalisée et un outil de décision sera fourni selon des critères adaptés au territoire.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et deux confinements. Le centre de tri a continué de fonctionner. La fermeture des hôtels et des restaurant a eu un réel impact sur la collecte et le tri du verre notamment (1 479,58 T en 2019 et 1452,76 T en 2020).
Des dépenses exceptionnelles liées aux mesures de protection contre la COVID 19 et à des contrats de prestations de service pendant le 1^er confinement ont dû être engagées.

Le centre d’enfouissement : la hausse inexorable de la TGAP

Les travaux d’extension du casier d’enfouissement et d’aménagement du casier n°3 ainsi que de réhabilitation des bassins de lixiviats vont démarrer en 2021. Il s’agit de travaux estimés à plus de 1,8 millions d’euros HT qui constituent une opération d’investissement importante pour le territoire. Une subvention de 148 312 € a d’ores et déjà été obtenue au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le Comité Syndical a délibéré pour solliciter une subvention de 300 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021.

Les collectivités doivent relever un enjeu de taille avec la hausse inexorable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes décidée par la loi de finances 2019 et qui passe en 2021 à 37€ et passera en 2025 à 65 €. En 2020, 15 833,89 tonnes de déchets ultimes ont été enfouis dans l’ISDND des Cramades, ce qui représente une TGAP de 395 847,25. Dans 6 ans, pour le même tonnage de déchets, la TGAP versée sera de 1 029 202,85 € soit une hausse de 160 % !

 Des lignes directrices fortes s’imposent pour réduire l’impact de cette hausse :

• Réduire la production de déchets
• Renforcer le tri des déchets, leur recyclage et leur valorisation
• Sensibiliser les publics aux enjeux avec un volet incitatif et un volet coercitif
• Maintenir le site d’enfouissement.

Le débat sur le rapport d’orientations budgétaires a confirmé les axes d’actions de la solidarité territoriale partagée :

• Maintenir, en 2021, pour chacun des budgets, le niveau des participations des intercommunalités et des communes rattachées à celui de 2020.
• Réaliser des dépenses d’équipement garantissant l’exploitation du centre d’enfouissement et accompagnant l’activité du centre de tri : travaux pour l’extension du grand casier et la réhabilitation des bassins de lixiviats, finalisation de l’étude diagnostic sur l’extension des consignes de tri aux plastiques dans le cadre du contrat d’objectifs CITEO, choix d’évolution du centre de tri et mise en œuvre opérationnelle.
• Renforcer les actions de réduction, de prévention, de tri, de valorisation et de recyclage des déchets pour limiter leur enfouissement face à la hausse inexorable de la TGAP et préparer l’extension des consignes de tri
• Assurer le nettoyage des lagunages dans le cadre d’un plan pluriannuel
• Approuver le SCOT et finaliser l’Atlas de la Biodiversité Territoriale Saison 3
• Participer activement aux politiques d’aménagement et de développement durables ainsi que de transition énergétique : poursuite du Contrat d’Objectifs Territorial Energies Renouvelables (COT ENR) ; élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; l’animation du dispositif d’appui aux CEE en direction notamment des communes et des EPCI ; candidature à l’appel à manifestation d’intérêt Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE)
• Animer et accompagner les porteurs de projets pour consommer l’ensemble de l’enveloppe LEADER 2014 – 2020 et de l’enveloppe complémentaire 2021 – 2022 ; évaluer le Programme LEADER 2014 – 2020 ; étudier la préparation de la candidature Programme LEADER 2023 – 2027.