En séance du comité syndical du 31 mars 2021, présidé par Céline Charriaud, les élus du SYTEC ont voté les budgets du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal : Budget Général et Budgets Annexes Environnement, SCOT Ingénierie, et LEADER.
Ces budgets traduisent les politiques et actions choisies par les élus du SYTEC : assurer localement le traitement des déchets, préparer les évolutions de gestion des déchets, approuver le SCOT Est Cantal, poursuivre les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, porter l’animation du Programme LEADER 2014-2020 et de son enveloppe complémentaire 2021 – 2022.
Ces budgets ont été élaborés s’attachent à respecter les principes suivants :
- Maîtrise des dépenses
- Investissement soutenu
- Stabilité des participations des communautés de communes
En 2021, le SYTEC entre dans une nouvelle phase d’investissements pour le traitement des ordures ménagères, et l’extension des consignes de tri aux plastiques. Ses compétences en ingénierie territoriale permettent de conduire des missions d’aménagement et de développement durable, face aux très fortes mutations de la société.
Le Budget GENERAL – La stabilité
Ce budget recouvre les fonctions supports administratives et comptables du SYTEC. Il a été voté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 268 899 d’euros dont 253 698 € en fonctionnement et 15 200 € en investissement.
Le Budget Annexe ENVIRONNEMENT – Relever les enjeux de demain
C’est le budget le plus important, en volume, du SYTEC. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 6,9 millions d’euros dont 3,4 millions en fonctionnement et 3,5 millions en investissement.
Ce budget 2021 prend en compte les conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID 19.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées pour l’essentiel par les dépenses de gestion courante marquées par une évolution significative des contrats de prestations de services extérieurs, avec la location d’un compacteur à déchets sur un an, suite à l’incendie de l’engin en 2020, et au curage des lagunages relevant de la compétence du SYTEC.
Les participations des EPCI demeurent stables alors que les tarifs de la TGAP marquent une hausse significative.
Les dépenses d’équipement sont importantes (2 599 592 €) avec notamment la réalisation des travaux du Casier n°3 pour l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles et la réhabilitation des bassins de lixiviats.
Face à la très forte augmentation prévue sur 6 ans, de la Taxe Générale Sur les Activités Polluantes, perçue par l’Etat et répercutée sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, il est impératif de diminuer les quantités de déchets produites et enfouies (37 € / tonne de déchets enfouis en 2021 au lieu de 24 € / tonne en 2019 et 25 € / tonne en 2020).
La politique de prévention sera réorientée pour réduire les déchets à la source, optimiser le tri des fermentescibles et trier tous les plastiques.
Ce budget a été adopté par 27 voix Pour, 4 voix Contre et 8 Abstentions.
Céline Charriaud, Présidente, a précisé
Nous avons la possibilité financière de traiter localement nos déchets. C’est une véritable chance car il n’y a pas d’alternative plus intéressante financièrement. La gestion locale et de proximité est la meilleure solution pour notre territoire.
Le Budget Annexe SCOT INGENIERIE – Des missions renforcées d’aménagement et de développement durables
Ce budget a été voté à l’unanimité par les représentants de Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté, au SYTEC. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 932 519 d’euros dont 330 235 € en fonctionnement et 632 283 € en investissement.
Il traduit les choix des élus du Sytec pour s’engager dans des politiques d’aménagement et de développement durables, partagées sur le territoire de l’Est Cantal.
L’année 2021 sera marquée par l’approbation du SCOT Est Cantal et la finalisation de l’Atlas de la Biodiversité Territoriale Saison 3.
La transition énergétique est une compétence exercée par le SYTEC dans le cadre de son budget SCOT Ingénierie. Des actions emblématiques sont engagées : les Certificats d’Economie d’Energie, un Contrat d’Objectifs territorial Energies Renouvelables, le Plan Climat Air Energie Territorial.
Elles vont continuer à se déployer :
- Une nouvelle candidature TEPOS 2 est déposée pour la période 2021 – 2024.
- Un Observatoire du Logement Vacant sera lancé et la candidature à l’appel à manifestation d’intérêt Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE) pour la rénovation des bâtiments publics a été retenue. Cette action groupée avec Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté permettra aux collectivités du territoires de bénéficier d’aides pour les diagnostics thermiques de leurs bâtiments publics, les études et prestations de maîtrises d’œuvre pour mettre à niveau leur patrimoine en termes de performance énergétique. Un économe de flux sera mis à disposition des collectivités par le SYTEC.
Des demandes de subventions au titre du LEADER et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local seront déposées.
Le Budget Annexe Programmes LEADER ET FISAC
Le budget 2021 a été voté à l’unanimité dans le contexte de finalisation du programme LEADER 2014-2020 et de la gestion d’une enveloppe complémentaire 2021-2022.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 140 950 euros dont 135 950 € en fonctionnement et 5 000 € en investissement.
Il permet de conduire une animation réactive, performante et de proximité sur partie du territoire de Saint-Flour Communauté et l’ensemble du périmètre de Hautes Terres Communauté, au service des collectivités, des entreprises et des associations éligibles.
L’étude de la préparation d’une candidature 2023-2027 sera engagée dès le printemps.
Consultez le détail des mesures adoptées sur ce lien :
https://www.sytec15.fr/syndicat/les-publications/
Retrouvez les budgets sur ce lien :
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